Éclairage extérieur PMR : vous saurez tout !

Accessibilité PMR [1] : Comment éclairer ? 20 lux mini ou moyen ? Sur l’ensemble des cheminements extérieurs et des parkings ? L’espace public est-il concerné ? Le texte officiel initial laissait place à de nombreuses incertitudes. La conséquence en a été la réalisation d’installations surdimensionnées et inadaptées. Depuis peu le texte a été révisé par l’Arrêté du 8 décembre 2014 et l’Arrêté du 24 décembre 2015. Pour tout comprendre voici un résumé simple et évident pour enterrer toute mauvaise interprétation ou idée reçue. Et pour faciliter la compréhension on a simulé une ville type.

 

ÉCLAIRAGISME

Exigences

Le niveau d’éclairement moyen horizontal au niveau du sol à maintenir sur toute la longueur du cheminement accessible en tenant compte des zones de transition [2] est : Emoy = 20 lux

De plus, Afin de créer un contraste visuel, l’éclairage doit être renforcé :

  • sur les dispositifs d’accès (porte, sas, portillon etc.).
  • sur la signalétique.
  • sur les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées.

« Les entrées principales du bâtiment sont facilement repérables et détectables par des éléments architecturaux ou par un traitement utilisant des matériaux différents ou visuellement contrastés. » [3]

« Les équipements et le mobilier sont repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. » [5]

 

Enfin, l’Arrêté indique que « toute main courante [d’escalier] [doit] être différenciée de la paroi support grâce à un éclairage particulier ou un contraste visuel. » [4] Vous l’aurez compris, il n’est pas nécessaire d’appliquer systématiquement un éclairage particulier au niveau des mains courantes, en revanche l’éclairage est un moyen, une solution pour répondre à cette notion de contraste visuel.

 

ESPACES CONCERNÉS

Les architectures et aménagements soumis à l’obligation d’accessibilité sont :

Les espaces concernés par les exigences d’éclairages et intégrés dans les 4 précédents types de constructions sont :

  • Le Cheminement extérieur accessible.
  • Les Parcs de stationnement extérieurs.

Place de stationnement PMR.

 

Contrairement aux idées reçues, tous les cheminements extérieurs ne sont pas considérés comme accessibles. Il est donc inutile d’appliquer les mêmes exigences d’éclairage à tous les cheminements.

Un « cheminement accessible » est un cheminement qui répond aux contraintes d’accessibilité. Il s’agit du cheminement usuel principal qui permet d’accéder à la ou les entrées principales du bâtiment ou de l’installation depuis l’accès au terrain.

Tous les accès ne sont pas tenus à être éclairés à Emoy = 20 lux. Seuls les principaux cheminements le sont.

 

Qu’est-ce qu’un ERP et une IOP ?

✔  Un ERP est une construction ou habitation qui réponds aux critères de la sécurité incendie. Notez que les locaux destinées à n’accueillir que du personnel de l’établissement sont considérés comme des lieux de travail et non des ERP. Ils relèvent des dispositions du code du travail sur l’accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées et échappent ainsi à l’Arrêté du 8 dec. 2014. [8]

✔  Une IOP est un espace, lieu ou équipement qui ne répond pas aux règles de sécurité. Doivent être considérés comme des IOP (et donc concernés par l’Arrêté du 8 déc. 2014) [8] :

  • les espaces publics et privés qui desservent des ERP.
  • les aménagements permanents non rattachés à un ERP :
    • les circulations principales des jardins publics.
    • les aménagements divers en plein air (dont les tribunes et gradins).
    • les parties non flottantes des ports de plaisance. etc.
  • les parties non bâties des terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique.

Les éléments de mobilier urbain doivent être accessibles s’ils sont intégrés à une IOP.

Les terrains de camping sont des ERP. L’éclairage doit donc être de Emoy = 20 lux sur l’ensemble des zones accessibles, c’est-à-dire la quasi totalité de leur surface à moins que des emplacements PMR soient clairement identifiés auquel cas seuls les cheminements principaux sont concernés. Un camping n’est-il pas un lieu où l’on souhaite justement de très faibles niveaux d’éclairage sur les zones de repos justement ?

 

❌  NE SONT PAS des IOP (et donc échappent à l’Arrêté du 8 déc. 2014) [8] :

  • les aménagements liés à la voirie et aux espaces publics :
    • voirie publique.
    • places publiques.
    • espaces piétonniers sur dalles.
    • passerelles.*
    • escaliers mécaniques.*
    • mobilier urbain.*   (*si installé sur la voirie)
  • les espaces de jeux en superstructure pour enfants.
  • les équipements ayant une réglementation spécifique :
    • Arrêts de bus (réglementation relative à la voirie).
    • Points d’arrêt non gérés (PANG) des lignes ferroviaires (relèvent de la transposition des spécifications techniques européennes d’interopérabilité des services de transport). etc.
  • les aménagements en milieu naturel :
    • sentiers de promenade, de randonnée.
    • plages.
  • les équipements de sports et loisirs qui nécessitant des aptitudes physiques minimales (murs d’escalade, pistes de ski, équipements divers de jeux pour enfants ou adultes (toboggans, ponts de singe, toiles d’araignée, …), pistes de « bmx » ou de vélo-cross, « skate-parcs »,etc.).
  • les équipements mobiles de liaison entre un bâtiment terminal et un système de transport (passerelles mobiles d’accès aux avions, aux bateaux, etc.).

Les équipements qui nécessitent des aptitudes physiques minimales échappent à la norme des 20 lux moyens.

 

Quelles sont les maisons individuelles concernées ?

Le Code de la construction et de l’habitation indique que l’Arrêté relatif aux dispositions d’accessibilité « est applicable aux maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. » [8]

En résumé, l’éclairage public est-il concerné par la norme ?

Conformément à la définition des ERP, des IOP et des BHC (voir plus haut), non, l’éclairage public destiné aux voies et aux espaces publics (places, esplanades, chemins, rues piétonnes etc.) n’est pas concerné par la règle des Emoy = 20 lux sur les cheminements sauf dans le cas d’une continuité PMR identifiée. Exemple : cheminement principal entre un IOP installé sur l’espace public et un autre site ou dispositif accessible associé (place PMR, liaison avec un autre IOP ou ERP etc.).

 

Pour mieux comprendre, voici la simulation d’une ville type avec l’identification des zones où l’éclairage doit être dimensionné en fonction des contraintes d’accessibilité :

Ville type. Aperçu en grand ou télécharger en PDF (HD)

 

DESIGN PRODUIT

Mobilier

Le mobilier extérieur doit respecter des particularités. Les produits d’éclairage sont concernés s’ils entrent dans les points détaillés qui suivent (exemples : bornes lumineuses, mâts d’éclairage etc…). Selon l’Arrêté, « afin de pouvoir être détectés par les personnes aveugles ou malvoyantes, le mobilier, les bornes et les poteaux remplacés ou installés lors de travaux concernant un cheminement, respectent les dispositions [qui suivent]. »

Obstacles en saillie ou en porte-à-faux

Un ou deux dispositifs d’aide à la détection sont nécessaires.

ANNEXE 4 DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUXDispositifs pour l’aide à la détection des obstacles en saillie latérale ou en porte-à-faux. [6]

 

ANNEXE 4 DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX schema cas 1Cas n°1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires. [6]

 

ANNEXE 4 DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX schema cas 2Cas n°2 : un dispositif de rappel est nécessaire. [6]

 

exemple mobilier urbain eclairage PMR2Exemple de mobilier urbain lumineux non détectable par les aveugles et malvoyants qui ne répond donc pas aux normes françaises d’accessibilité (aucun dispositif de rappel n’est présent à 15cm au-dessus du sol). (crédit image : société Airfal)

 

exemple mobilier urbain eclairage PMRExemple d’un mobilier urbain intégrant un système d’éclairage. L’ensemble répond aux obligations tant sur le plan de la conception produit que celui de l’éclairagisme. (crédit image : société Sotralinox-Design Espaces)

 

Bornes et poteaux

Comme l’indique l’Arrêté, « les dimensions des mobiliers, bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : » [7]

  • hauteur minimale : 50 centimètres.
  • si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre.
  • principe de dimensionnement volumétrique : la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

« Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 m de hauteur. Pour les bornes et poteaux comportant un resserrement ou un évidement, un contraste visuel est réalisé sur sa partie sommitale sur une hauteur d’au moins 0,10 m, afin de veiller à la sécurité des déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes. » [7]

 ANNEXE 4 DÉTECTION DES OBSTACLES schemaDétection minimale des obstacles présents sur le cheminement pour être détectés par une personne aveugle ou malvoyante. [7]

 

 

Désormais vous savez tout. Ne faites plus confiance aux « on dit », « j’ai entendu que », aux bruits de couloirs et autres croyances populaires en la matière, fiez-vous aux textes officiels, ils vous couvriront. De l’éclairage oui, mais pas trop et là où il faut !

 

 

Aller plus loin…

Art. 14. – Dispositions relatives à l’éclairage.

I. – Usages attendus :

La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations intérieures et extérieures est telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre pour les personnes handicapées, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

II. – Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, le dispositif d’éclairage artificiel répond aux dispositions suivantes :

Il permet d’assurer des valeurs d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons d’un parcours, d’au moins :

  • 20 lux pour le cheminement extérieur accessible ainsi que les parcs de stationnement extérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles ;
  • 20 lux pour les parcs de stationnement intérieurs et leurs circulations piétonnes accessibles ;
  • 200 lux au droit des postes d’accueil ;
  • 100 lux pour les circulations intérieures horizontales ;
  • 150 lux pour chaque escalier et équipement mobile.

Lorsque la durée de fonctionnement d’un système d’éclairage est temporisée, l’extinction est progressive. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection couvre l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives se chevauchent obligatoirement.

La mise en oeuvre des points lumineux évite tout effet d’éblouissement direct des usagers en position « debout » comme « assis » ou de reflet sur la signalétique.

 

Art. 2. – Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

I. – Usages attendus :

Un cheminement accessible permet d’accéder à l’entrée principale, ou à une des entrées principales, des bâtiments depuis l’accès au terrain. Dès lors qu’une entrée principale ne peut pas être rendue accessible […], l’accessibilité d’une entrée dissociée peut être envisagée. Cette entrée est signalée et ouverte à tous en permanence pendant les heures d’ouverture. Le choix et l’aménagement du cheminement accessible sont tels qu’ils facilitent la continuité de la chaîne du déplacement avec l’extérieur du terrain.

Le cheminement accessible est le cheminement usuel, ou l’un des cheminements usuels. Le cheminement accessible permet notamment à une personne ayant une déficience visuelle ou auditive de se localiser, s’orienter et atteindre le bâtiment en sécurité et permet à une personne ayant une déficience motrice d’accéder à tout équipement ou aménagement donné à l’usage. […] Lorsqu’il existe plusieurs cheminements, le ou les cheminements accessibles sont signalés de manière adaptée. Les principaux éléments structurants du cheminement sont repérables et détectables par les personnes ayant une déficience visuelle.

 

Art. 14. – Dispositions relatives à l’éclairage des parties communes.

I. – Usages attendus :

La qualité de l’éclairage, artificiel ou naturel, des circulations communes intérieures et extérieures doit être telle que l’ensemble du cheminement est traité sans créer de gêne visuelle. Les parties du cheminement qui peuvent être source de perte d’équilibre, les dispositifs d’accès et les informations fournies par la signalétique font l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée. Les locaux collectifs font l’objet d’un éclairage suffisant.

II. – Caractéristiques minimales :

Pour satisfaire aux exigences du I, le dispositif d’éclairage artificiel doit répondre aux dispositions suivantes :

Il permet d’assurer des valeurs d’éclairement moyen horizontal mesurées au sol le long du parcours usuel de circulation en tenant compte des zones de transition entre les tronçons d’un parcours, d’au moins :

  • 20 lux pour le cheminement extérieur accessible, les escaliers extérieurs, les coursives, les locaux communs non couverts ainsi que les parcs de stationnement et leurs circulations piétonnes accessibles ;
  • 100 lux pour les circulations intérieures horizontales ;
  • 150 lux pour chaque escalier intérieur ;
  • 100 lux à l’intérieur des locaux collectifs couverts.

En extérieur, lorsqu’une activation automatique du dispositif d’éclairage existe, ces valeurs d’éclairement sont assurées par un asservissement de l’installation d’éclairage sur l’éclairage naturel tel qu’un détecteur crépusculaire. L’installation peut également être reliée à un détecteur de présence.

Lorsque la durée de fonctionnement du système d’éclairage est temporisée, l’extinction doit être progressive pour prévenir de l’extinction imminente du système d’éclairage. Dans le cas d’un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher, à l’exception du cas des escaliers hélicoïdaux.

La mise en œuvre des points lumineux doit éviter tout effet d’éblouissement direct des usagers en position debout comme assise ou de reflet sur la signalétique.

 

 

[1] PMR = Personnes à Mobilité Réduite.
[2] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, art. 14
[3] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, art. 4. II. 2°
[4] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, art. 7 – 7.1. II. 3°
[5] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, art. 11. II. 1°
[6] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, annexe 4, « détection des obstacles en saillie latérale ou en porte-à-faux » tableau et schémas.
[7] Arrêté du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret no 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public, 8 décembre 2014, annexe 5, « détection des mobiliers, bornes et poteaux. »
[8] Définition des installations ouvertes au public (IOP) d’après la circulaire du 30 novembre 2007, <lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-des-etablissements-.html>
[9] Code de la construction et de l’habitation – Article R*111-18-4

5 commentaires

  1. Bonjour
    Merci pour cet article très clair et bien illustré. Suite à première lecture, je me permets 1 remarque :
    – Il y a lieu également de prendre en compte l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
    Et 1 question :
    – IOP : sur la ville type, l’aire de jeux avec structure est concernée. Cela apparaît contradictoire avec la définition des équipements nécessitant des aptitudes sportives, exclus du champs d’application tel que mentionné plus haut dans votre document (équipements divers et jeux pour enfants… ?

  2. Bonsoir,
    En plein application de l’Ad’Ap en ce moment, la partie éclairage était mon point faible. Un article vraiment bien fait et qui m’a été utile, et avec les réf. réglementaires en plus. Merci.

  3. Bonjour Aubin, cela fait un moment que je voulais te remercier pour cet article sur le décret PMR qui permet de faire prendre conscience à certaines personnes (en particulier les bureaux de contrôle) de certaines absurdités à éviter. C’est très utile et c’est exactement ce qu’il manquait.

    Bonne soirée.

    Gautier.

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