Extinction de l’éclairage public : comment signaler et communiquer ?

De nombreuses communes décident de pratiquer l’extinction de leur éclairage public au cœur de la nuit sans pour autant en informer convenablement la population. Comment y remédier ?

 

L’objet de cet article n’est pas de juger les pratiques d’extinctions nocturnes mais d’apporter des éléments quant à la communication à apporter auprès des usagers.

L’éclairage public est perçu par les habitants comme un service public. Si elle n’est pas expliquée à la population, l’extinction de l’éclairage urbain peut donc devenir incomprise et non acceptée. Le risque étant que les citoyens considèrent la mesure comme une rupture de service public qui renforce les inégalités territoriales. Dans les zones plus urbaines les habitants pourront voir l’abandon d’un territoire de la part des élus.

Pour que la mesure soit accueillie favorablement par la population, un devoir de concertation et de pédagogie s’impose.

Dispositions légales

Le Maire est seulement tenu de communiquer par voie légale sur le modification du fonctionnement de son éclairage public. Le texte précise les lieux et les horaires d’extinction de l’éclairage public du territoire. Cette communication s’effectue par la publication d’un Arrêté municipal qui doit être affiché publiquement (panneaux municipaux, journal municipal, site internet de la commune etc.) ou inséré au bulletin municipal transmis au contrôle de légalité (article L 2131-1 et -2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Voici deux exemples d’Arrêtés municipaux portant sur la réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public :

Dans la pratique les habitants se tiennent informés des actualités de leur commune en lisant la presse locale, le journal municipal, par le biais des réseaux sociaux ou encore en consultant le site internet de la commune. Ils ne consultent cependant pas les autres voies de communications légales tels que les Arrêtés Municipaux.

 

Comment communiquer ?

Pour que l’extinction de l’éclairage public soit comprise et acceptée, une communication efficace doit être mise en oeuvre. Elle s’effectuera par étapes et balaiera différents canaux :

1- Consultation et pédagogie en amont

Il s’agit d’expliquer la mesure, d’exposer les bénéfices, de sensibiliser la population aux notions d’économies et d’environnement nocturne, de considérer les craintes des habitants, d’échanger avec eux sur les zones concernées et les horaires envisagés.

La communication s’effectuera par l’organisation d’une réunion publique, la publication d’articles dans la presse locale ou institutionnelle (journal communal, site internet de la commune, sondage en ligne, questionnaire à remplir…).

Les habitants doivent comprendre et s’approprier la mesure pour qu’elle ne leur semble pas injuste et brutale.

2- Avertir et informer les usagers

Une fois l’extinction nocturne appliquée, il est nécessaire d’informer l’usager de l’espace public. Le meilleur moyen est d’installer des panneaux de signalisation visibles et explicites qui précisent les horaires d’extinction sur le territoire concerné. Ils seront installés :

  • à chaque entrée de la commune si l’ensemble de son territoire est concerné (à proximité immédiate du panneau d’entrée d’agglomération EB10).
  • à l’entrée de chaque zone de la commune où l’extinction est pratiquée.

 

Panneau de signalisation installé à l’entrée d’une commune. Il indique les périodes d’extinctions pratiquées. Le graphisme du panneau induit qu’il s’agit d’une mesure visant à la préservation de l’environnement nocturne. Toutefois conformément à l’Instruction Interministérielle de la Sécurité Routière il n’est théoriquement pas possible de l’installer sur le même support que le panneau d’entrée d’agglomération (voir plus bas).

 

Panneaux de signalisation installés sur une commune en Auvergne. La signalisation n’apporte cependant pas de précisions quant aux plages horaires.

 

Certification ?

Les panneaux de signalisation qui concernent l’extinction de l’éclairage public ne sont pas certifiés. Leur forme, taille et graphisme sont donc libres. Ils doivent cependant répondre à une logique de lisibilité et de visibilité. Ils devront par conséquent présenter un indice de réflexion qui soit au moins de classe 1 (la classe 2 est toutefois recommandée par les fabricants de signalisation verticale).

Où installer le panneau ?

L’IISR (Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière) stipule dans l’Art. 99-3 que le panneau d’entrée d’agglomération EB10 ne peut pas être associé sur le même support avec d’autres panneaux à l’exception de AB6 ou AB7, B14, E31 et E32. En théorie il n’est donc pas possible d’installer les indications « Ville fleurie », « Village étoilé », « extinction de l’éclairage public » etc. avec l’EB10. Ils seront installés sur d’autres supports, par exemple quelques mètres en aval. L’IISR n’interdit toutefois pas de les associer avec les panneaux de localisation de type E30 (indication des lieux-dits, hameaux).

 

Ces dispositifs permettront aux habitants de comprendre qu’il ne s’agit pas d’une panne générale ou d’un défaut d’entretien. Enfin ils prendront leurs dispositions lorsqu’ils seront amenés à fréquenter l’espace public en période d’extinction.

 

 

Aller plus loin…

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